POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité explique comment NOVA CDN SARL, responsable du traitement, collecte, utilise et protège les données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site MIMISUKI® (mimisuki.com), de la gestion des comptes professionnels, des commandes et de la relation commerciale avec ses clients et prospects professionnels.

Elle s'applique aux visiteurs du site, aux professionnels souhaitant ouvrir un compte, aux clients professionnels ainsi qu'aux personnes agissant pour le compte de ces entreprises.

Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre, notamment pour refléter les changements apportés à nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires.

La version en vigueur est celle publiée sur le site MIMISUKI®. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de la présente politique.

COMMENT NOUS COLLECTONS ET UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Pour assurer le fonctionnement du site MIMISUKI®, gérer les comptes professionnels, traiter les commandes et assurer notre relation commerciale avec nos clients et prospects professionnels, nous collectons des données personnelles selon la manière dont vous interagissez avec nous.

Nous pouvons notamment utiliser les données collectées pour :

• gérer les demandes de contact et les demandes d'ouverture de compte professionnel ;

• vérifier et valider les informations communiquées lors de l'ouverture d'un compte professionnel ;

• créer, administrer et sécuriser les comptes professionnels ;

• permettre l'accès aux fonctionnalités de la plateforme B2B ;

• traiter les commandes, paiements, livraisons et éventuelles demandes liées aux commandes ;

• assurer le suivi et la relation commerciale avec nos clients et prospects professionnels ;

• répondre aux demandes adressées à notre service client ;

• assurer la sécurité du site et prévenir les activités frauduleuses ou illicites ;

• respecter nos obligations légales et réglementaires ;

• améliorer le fonctionnement, la sécurité et les performances du site et de nos services ;

• adresser, lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable, des communications commerciales relatives à nos produits, nouveautés, offres ou actualités professionnelles.

Les traitements de données sont fondés, selon les cas, sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d'une obligation légale, notre intérêt légitime ou le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

Les données personnelles collectées dépendent de la manière dont vous interagissez avec notre site et nos services.

INFORMATIONS QUE NOUS VOUS COMMUNIQUONS DIRECTEMENT

Les informations que vous nous transmettez directement peuvent notamment comprendre :

• Coordonnées : nom, prénom, adresse professionnelle, adresse e-mail et numéro de téléphone ;

• Informations relatives à l'entreprise : raison sociale, adresse professionnelle, numéro d'immatriculation, numéro de TVA intracommunautaire, activité professionnelle et informations nécessaires à la vérification du compte professionnel ;

• Informations relatives au compte professionnel : identifiants de connexion, informations nécessaires à l'authentification et données associées au compte professionnel ;

• Informations relatives aux commandes : produits commandés, adresse de facturation, adresse de livraison, informations relatives au paiement, historique des commandes et informations nécessaires à leur traitement ;

• Informations relatives à la relation commerciale : demandes, échanges avec notre équipe, informations communiquées dans le cadre du suivi commercial et du service client.

Certaines informations sont nécessaires pour permettre la création d'un compte professionnel, le traitement d'une commande ou la fourniture de certains services. Si vous ne fournissez pas les informations nécessaires, nous pouvons ne pas être en mesure de donner suite à votre demande ou d'assurer le service concerné.

INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS AUTOMATIQUEMENT

Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations relatives à votre utilisation du site et de votre compte professionnel.

Ces données peuvent notamment inclure des informations relatives à votre appareil, votre navigateur, votre connexion réseau, votre adresse IP ainsi que certaines données relatives à votre navigation et à votre interaction avec le site.

Ces informations peuvent être collectées au moyen de cookies et autres traceurs, selon les modalités décrites dans la présente politique et, lorsque cela est nécessaire, après recueil de votre consentement.

INFORMATIONS QUE NOUS POUVONS RECEVOIR DE TIERS

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons recevoir certaines informations de la part de prestataires ou partenaires intervenant notamment dans la gestion technique du site, le traitement des paiements, la livraison, la gestion des commandes ou la relation commerciale.

Ces informations sont traitées conformément à la présente politique de confidentialité et aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

FOURNITURE DES PRODUITS ET SERVICES

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• traiter et exécuter vos commandes ;

• gérer les paiements et la facturation ;

• organiser les livraisons ;

• gérer les éventuelles demandes concernant les commandes ;

• créer, tenir et gérer votre compte professionnel ;

• assurer l'accès à la plateforme B2B ;

• communiquer avec vous concernant votre compte, vos commandes et notre relation commerciale.

Ces traitements sont notamment nécessaires à l'exécution du contrat conclu avec vous ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA FRAUDE

Nous pouvons utiliser vos données personnelles afin de détecter, prévenir ou traiter d'éventuelles activités frauduleuses, illégales ou malveillantes, ainsi que pour assurer la sécurité de notre site et de nos systèmes.

Ces traitements peuvent être fondés sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité de notre activité, de notre site et de nos utilisateurs.

Les utilisateurs d'un compte professionnel sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et doivent nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée ou compromission de leur compte.

SERVICE CLIENT ET RELATION COMMERCIALE

Nous utilisons vos données personnelles pour répondre à vos demandes, assurer le suivi de notre relation commerciale, traiter les réclamations et améliorer la qualité de nos services.

Ces traitements peuvent notamment être fondés sur l'exécution du contrat ou sur notre intérêt légitime à assurer un suivi efficace de notre relation avec nos clients et prospects professionnels.

MARKETING ET COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Nous pouvons utiliser certaines données personnelles afin de vous adresser des communications commerciales relatives à nos produits, nouveautés, offres ou actualités professionnelles, lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable.

Lorsque votre consentement est requis, ces communications ne sont adressées qu'après obtention de celui-ci.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de communications commerciales ou vous désinscrire en utilisant le lien prévu à cet effet dans les communications concernées.

COOKIES

Le site MIMISUKI® utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer la sécurité du site, permettre l'authentification des utilisateurs et assurer le fonctionnement de la plateforme B2B.

D'autres cookies ou traceurs peuvent être utilisés à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou pour certaines fonctionnalités proposées par des services tiers.

Lorsque le consentement est requis par la réglementation applicable, ces cookies et traceurs ne sont déposés ou utilisés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies au moyen du dispositif de gestion des cookies proposé sur le site et, lorsque cela est applicable, retirer votre consentement à tout moment.

COMMENT NOUS DIVULGUONS LES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de notre activité, certaines données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires et partenaires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, à la gestion des comptes professionnels, au traitement des commandes, au paiement, à la livraison, au service client, à la maintenance informatique ou au respect de nos obligations légales.

Il peut s'agir notamment :

• de prestataires techniques et informatiques ;

• de prestataires intervenant dans l'hébergement, la maintenance ou la sécurité du site ;

• de prestataires de paiement ;

• de prestataires de livraison et de transport ;

• de prestataires intervenant dans la gestion des commandes et de la relation client ;

• de prestataires intervenant dans l'analyse ou l'amélioration du fonctionnement du site, lorsque leur utilisation est applicable ;

• de conseils ou prestataires professionnels lorsque cela est nécessaire à la gestion de notre activité ;

• des autorités administratives ou judiciaires lorsque la communication est requise par la loi.

Ces prestataires n'utilisent les données personnelles communiquées que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions et conformément aux obligations applicables en matière de protection des données.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site MIMISUKI® peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

Si vous accédez à un site ou service tiers à partir d'un lien présent sur notre site, nous vous invitons à consulter sa propre politique de confidentialité et ses conditions d'utilisation.

NOVA CDN SARL n'est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou de la sécurité des sites et services exploités par des tiers.

DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS

Le site MIMISUKI® et les services proposés par NOVA CDN SARL s'adressent exclusivement à des professionnels dans le cadre de leur activité professionnelle.

Nous ne sollicitons pas volontairement de données personnelles concernant des mineurs.

SÉCURITÉ ET CONSERVATION DE VOS DONNÉES

NOVA CDN SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Aucune mesure de sécurité n'étant totalement infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données.

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires imposant une durée de conservation plus longue.

La durée de conservation peut notamment varier selon qu'il s'agit de données relatives à un compte professionnel, à une commande, à la facturation, à une demande de contact ou à une relation commerciale.

À l'issue de leur durée d'utilisation, les données sont supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.

VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les conditions et limites prévues par cette réglementation, des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez demander l'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;

• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies ;

• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander, dans certaines situations, la limitation du traitement de vos données ;

• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime et, notamment, à tout moment à la prospection commerciale ;

• Droit à la portabilité : lorsque ce droit est applicable, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » de la présente politique.

Nous pouvons demander certaines informations permettant de vérifier votre identité avant de traiter votre demande, notamment afin de protéger vos données contre toute demande frauduleuse.

Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.

RÉCLAMATIONS

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez dans un premier temps nous contacter afin que nous puissions examiner votre demande et tenter de résoudre la difficulté.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles, ou auprès de toute autre autorité de contrôle compétente selon votre situation.

TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

NOVA CDN SARL privilégie le traitement des données personnelles au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Dans le cadre du fonctionnement du site MIMISUKI® et de l'utilisation de certains prestataires techniques nécessaires à son activité, certaines données personnelles peuvent toutefois être susceptibles d'être transférées ou accessibles depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts sont nécessaires, NOVA CDN SARL veille à ce qu'ils soient réalisés conformément au RGPD et encadrés par un mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

NOVA CDN SARL est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site MIMISUKI® et de ses services.

CONTACT

Pour toute question relative à nos pratiques en matière de protection des données personnelles, à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter NOVA CDN SARL par e-mail à l'adresse suivante : bonjour@mimisuki.com
Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante :
NOVA CDN SARL
30 avenue de Tarentaise
73200 ALBERTVILLE
FRANCE

Dernière mise à jour : Octobre 2026