Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
⚠️ AVERTISSEMENT B2B
Le site MIMISUKI® est accessible publiquement à des fins de présentation de la marque, de ses produits et de son offre professionnelle.
L'accès aux fonctionnalités commerciales, aux conditions tarifaires et à la commande sur la plateforme B2B est exclusivement réservé aux professionnels préalablement identifiés et autorisés par NOVA CDN SARL, au moyen d'identifiants de connexion qui leur sont communiqués après validation de leur compte professionnel.
NOVA CDN SARL vend exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Aucune vente directe n'est réalisée auprès des consommateurs particuliers.
Les ventes directes réalisées par NOVA CDN SARL sur la plateforme B2B MIMISUKI® sont donc exclusivement des ventes entre professionnels (B2B).
Les dispositions du Code de la consommation relatives à la protection des consommateurs, notamment le droit de rétractation de 14 jours et la garantie légale de conformité applicable aux consommateurs, ne sont pas applicables aux ventes conclues entre professionnels, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables à certaines situations particulières.
En accédant à la plateforme B2B et en passant commande, le client reconnaît agir exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle.
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Nom de l'entreprise : NOVA CDN
Forme juridique : SARL
Capital social : 20 000 €
Adresse du siège social : 30 avenue de Tarentaise - 73200 ALBERTVILLE - FRANCE
Numéro de SIRET : 101 110 393 00028
RCS Chambéry : 101 110 393
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66101110393
2. COORDONNÉES DE CONTACT
Email : bonjour@mimisuki.com
Formulaire de contact : 💌 Contactez l'équipe Mimisuki ! – Mimisuki
3. HÉBERGEUR
Nom de l'hébergeur : Shopify Inc.
Adresse de l'hébergeur : 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada
Téléphone de l'hébergeur : 1-888-746-7439
4. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Nom du directeur de la publication : David VARANDAS ALMEIDA
Email : bonjour@mimisuki.com
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, visuels, graphismes, illustrations, logos, créations, descriptions produits, éléments de présentation et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, sauf mention contraire.
La marque MIMISUKI® est une marque de l'Union européenne enregistrée auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
MIMISUKI® – Marque de l'Union européenne n° 019342816 – Titulaire : NOVA CDN SARL.
Le nom MIMISUKI, son identité visuelle, son logo et les éléments associés constituent des actifs de propriété intellectuelle appartenant à NOVA CDN SARL et bénéficient de la protection applicable aux marques et autres droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, imitation, utilisation, modification, adaptation, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de la marque MIMISUKI®, de son identité visuelle ou de ses contenus, sans autorisation préalable lorsque celle-ci est requise, est susceptible de constituer une atteinte aux droits de NOVA CDN SARL.
Les revendeurs professionnels sont autorisés à utiliser les photographies, visuels et éléments de communication mis à leur disposition par MIMISUKI® uniquement dans le cadre de la commercialisation autorisée des produits de la marque et conformément aux conditions communiquées par NOVA CDN SARL.
Toute utilisation des éléments de marque susceptible de créer une confusion sur l'origine des produits, sur l'existence d'un partenariat ou sur l'autorisation accordée par NOVA CDN SARL est interdite.
NOVA CDN SARL se réserve l'ensemble des droits attachés à la marque MIMISUKI®, à son identité visuelle, à ses contenus et, plus généralement, à l'ensemble de ses droits de propriété intellectuelle.
6. DONNÉES PERSONNELLES
NOVA CDN SARL traite certaines données personnelles dans le cadre du fonctionnement du site MIMISUKI®, de la gestion des demandes de contact, de l'ouverture et de la gestion des comptes professionnels, de la gestion des commandes et de la relation commerciale.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de leurs données.
Pour exercer leurs droits ou obtenir toute information complémentaire concernant le traitement de leurs données personnelles, vous pouvez contacter NOVA CDN SARL à l'adresse suivante : bonjour@mimisuki.com
Une politique de confidentialité détaillant les traitements de données personnelles mis en œuvre par NOVA CDN SARL est accessible sur le site MIMISUKI®.
7. COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Le site MIMISUKI® peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité du site, à l'authentification des utilisateurs et au fonctionnement de la plateforme B2B.
D'autres cookies ou traceurs peuvent être utilisés, notamment à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou de fonctionnalités proposées par des services tiers, lorsque leur utilisation est applicable.
Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis par la réglementation, celui-ci est recueilli préalablement au dépôt ou à la lecture des traceurs concernés.
L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies et, lorsque cela est applicable, modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.
8. RESPONSABILITÉ
NOVA CDN s'efforce de fournir sur le site des informations exactes, fiables et régulièrement mises à jour. Cependant, NOVA CDN ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige entre professionnels, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence exclusive est attribuée, lorsque les conditions légales de validité et d'opposabilité de la clause attributive de compétence sont réunies, au Tribunal de commerce de Chambéry, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
10. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
NOVA CDN se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de modifications éventuelles.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : bonjour@mimisuki.com
Date de dernière mise à jour : Octobre 2026