Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT B2B - NOVA CDN SARL / MIMISUKI®
Conditions applicables aux Professionnels et Revendeurs
PRINCIPE GÉNÉRAL - VENTE FERME
NOVA CDN SARL vend exclusivement à des professionnels et revendeurs. Les commandes sont fermes et définitives, sous réserve des dispositions légales impératives applicables et des éventuels accords commerciaux expressément acceptés par NOVA CDN SARL.
AUCUN RETOUR N'EST ACCEPTÉ pour changement d'avis, erreur de commande du client ou tout autre motif de convenance, sauf accord commercial exceptionnel préalable de NOVA CDN SARL.
En tant que professionnel, vous êtes responsable de vos commandes. Nous vous invitons à commander avec attention.
LITIGES TRANSPORT - COLIS ENDOMMAGÉ
En cas de colis endommagé lors du transport :
RÉSERVES À LA LIVRAISON
• Refusez le colis OU émettez des réserves PRÉCISES sur le bon de livraison
• Notez : "Colis endommagé", "Carton ouvert", "Produit cassé", etc.
• Faites signer les réserves par le transporteur
DÉCLARATION RAPIDE
Nous vous invitons à nous contacter dans les 48 heures suivant la livraison à : bonjour@mimisuki.com avec :
• Photos du bon de livraison avec réserves
• Photos du colis endommagé (extérieur)
• Photos des produits endommagés
• Numéro de commande
• Description précise des dommages
IMPORTANT : Les réserves précises à la livraison et le signalement rapide des dommages sont indispensables au traitement efficace d'une réclamation transport. Les démarches auprès du transporteur doivent être effectuées dans les délais et conditions prévus par la réglementation applicable.
TRAITEMENT
• Nous déclarons le sinistre auprès du transporteur
• Remplacement des produits endommagés OU avoir commercial
• Décision sous 5 jours ouvrés
PRODUITS DÉFECTUEUX
En cas de produit défectueux (défaut de fabrication) :
SIGNALEMENT DU DÉFAUT
Contactez-nous dès la constatation du défaut à bonjour@mimisuki.com avec :
• Photos claires du défaut
• Numéro de commande et référence produit
• Description précise du problème
VALIDATION
Après analyse des éléments transmis, nous déterminons si le défaut est établi et s'il relève de notre responsabilité.
SOLUTION
Si défaut confirmé :
• Remplacement du produit défectueux
• OU avoir commercial équivalent
• La solution proposée dépend de la nature du défaut, des circonstances et des dispositions contractuelles et légales applicables.
RETOURS EXCEPTIONNELS - GESTE COMMERCIAL
Dans des cas EXCEPTIONNELS et à titre purement commercial, NOVA CDN SARL peut accepter un retour sous réserve de son accord écrit préalable.
CONDITIONS :
• Accord préalable OBLIGATOIRE (demande écrite à bonjour@mimisuki.com)
• Produits non ouverts, non utilisés, emballage intact
• Étiquettes présentes
• Dans les 7 jours suivant la réception
SI RETOUR ACCEPTÉ :
• Frais de retour à la charge du client
• Nous organisons la reprise jusqu'à notre dépôt
• Décote de 15% appliquée sur la valeur des produits
• AVOIR OU REMISE COMMERCIALE sur une commande ultérieure, à l'exclusion d'un remboursement en numéraire, lorsque le retour est accepté exclusivement à titre de geste commercial
• Validation définitive après contrôle de la marchandise retournée
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de notre part.
PRODUITS NON RETOURNABLES À TITRE COMMERCIAL
• Produits en promotion, déstockage ou soldes
• Produits saisonniers (après la saison)
• Produits ouverts, utilisés ou endommagés
• Commandes spéciales ou personnalisées
• Produits dont l'emballage est abîmé
CONTACT
Pour toute question concernant cette politique :
Email : bonjour@mimisuki.com
MENTIONS LÉGALES
Cette politique s'applique exclusivement aux ventes B2B entre professionnels. Elle ne fait pas obstacle aux dispositions légales impératives applicables. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables à sa commande.
NOVA CDN SARL se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.
MIMISUKI® est une marque de l'Union européenne enregistrée auprès de l'EUIPO – Marque de l'Union européenne n° 019342816 – Titulaire : NOVA CDN SARL.
Dernière mise à jour : Octobre 2026