Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION B2B – MIMISUKI®
PRÉSENTATION
Le présent site web est exploité par NOVA CDN SARL pour la marque MIMISUKI®.
Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre », « nos » et « NOVA CDN SARL » désignent la société NOVA CDN SARL, exploitante du site MIMISUKI®.
Le site MIMISUKI® est accessible publiquement à des fins de présentation de la marque, de ses produits et de son offre professionnelle.
L’accès aux fonctionnalités commerciales, aux conditions tarifaires et à la commande sur la plateforme B2B est exclusivement réservé aux professionnels préalablement identifiés et autorisés par NOVA CDN SARL, au moyen d’identifiants de connexion qui leur sont communiqués après validation de leur compte professionnel.
NOVA CDN SARL exerce exclusivement une activité de vente à destination de professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Le site et la plateforme B2B MIMISUKI® ne sont pas destinés à la vente directe aux consommateurs particuliers.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site MIMISUKI®, utiliser ses fonctionnalités et, lorsqu’ils disposent d’un compte professionnel autorisé, accéder à la plateforme B2B.
En accédant au site ou en utilisant ses fonctionnalités, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
Les conditions applicables aux commandes et aux ventes conclues entre NOVA CDN SARL et ses clients professionnels sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que dans les autres documents commerciaux applicables.
Les présentes CGU peuvent être consultées à tout moment sur le site MIMISUKI®.
NOVA CDN SARL se réserve le droit de faire évoluer le site, ses fonctionnalités et les présentes CGU afin de tenir compte notamment des évolutions techniques, commerciales ou réglementaires.
SECTION 1 - ACCÈS AU SITE ET À LA PLATEFORME B2B
Le site MIMISUKI® est accessible publiquement pour permettre aux visiteurs de découvrir la marque, son univers, ses produits et son offre professionnelle.
L’accès aux fonctionnalités commerciales de la plateforme B2B, notamment aux tarifs professionnels et aux fonctionnalités de commande, est réservé aux professionnels dont le compte a été préalablement validé par NOVA CDN SARL.
L’ouverture d’un compte professionnel ne constitue pas un droit automatique d’accès à la plateforme B2B. NOVA CDN SARL peut demander toute information nécessaire à l’identification de l’entreprise et à la vérification de son activité professionnelle avant de valider un compte.
L’utilisateur qui sollicite l’ouverture d’un compte professionnel garantit que les informations communiquées sont exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et la plateforme B2B uniquement dans le cadre d’une activité professionnelle licite et conformément aux lois et réglementations applicables.
Il est interdit d’utiliser le site ou la plateforme B2B à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits de NOVA CDN SARL, de MIMISUKI® ou de tiers.
Il est notamment interdit de transmettre volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible de compromettre le fonctionnement du site ou de ses services.
SECTION 2 - COMPTE PROFESSIONNEL ET IDENTIFIANTS DE CONNEXION
L’accès à la plateforme B2B nécessite des identifiants de connexion communiqués après validation du compte professionnel.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.
Le titulaire du compte est responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher leur utilisation par une personne non autorisée.
Il est interdit de communiquer, prêter, revendre ou mettre à disposition ses identifiants de connexion à des tiers non autorisés.
En cas de perte, de vol, de divulgation ou d’utilisation non autorisée des identifiants, le titulaire du compte doit en informer NOVA CDN SARL dans les meilleurs délais à l’adresse : bonjour@mimisuki.com
NOVA CDN SARL peut, lorsque cela est nécessaire à la sécurité du site ou du compte professionnel, demander une nouvelle authentification, réinitialiser des identifiants ou prendre toute mesure raisonnable permettant de sécuriser l’accès au compte.
Le titulaire du compte demeure responsable des opérations réalisées depuis son compte jusqu’à la prise en compte d’une éventuelle demande de sécurisation ou de désactivation.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET MISE À JOUR DES INFORMATIONS
NOVA CDN SARL s’efforce de fournir sur le site MIMISUKI® des informations exactes, fiables et régulièrement mises à jour.
Les informations présentées sur le site, notamment les descriptions, photographies, visuels, caractéristiques et disponibilités des produits, sont communiquées à titre informatif et peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire.
Les photographies et représentations visuelles des produits sont destinées à présenter au mieux les produits proposés. De légères différences de rendu peuvent notamment résulter des conditions d’affichage ou des caractéristiques techniques des écrans.
NOVA CDN SARL peut corriger à tout moment une erreur, une omission ou une information devenue obsolète.
Les informations commerciales applicables à une commande sont celles communiquées ou confirmées dans les conditions applicables à cette commande.
Les présentes dispositions ne font pas obstacle aux obligations légales ou contractuelles applicables aux ventes conclues entre professionnels.
SECTION 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SITE ET À SES FONCTIONNALITÉS
NOVA CDN SARL peut faire évoluer, modifier, suspendre temporairement ou supprimer tout ou partie du site ou de ses fonctionnalités, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou d’évolution de son activité.
Ces modifications peuvent notamment concerner la présentation du site, les fonctionnalités disponibles, les modalités d’accès à la plateforme B2B ou les outils proposés aux professionnels.
NOVA CDN SARL s’efforce, lorsque cela est possible, de limiter les interruptions de service et de rétablir les fonctionnalités dans les meilleurs délais.
La modification ou l’interruption temporaire d’une fonctionnalité du site ne remet pas en cause les droits et obligations résultant des commandes déjà conclues, qui demeurent régis par les documents contractuels applicables.
SECTION 5 - PRODUITS ET INFORMATIONS COMMERCIALES
Les produits présentés sur le site MIMISUKI® sont destinés exclusivement à une clientèle professionnelle.
Les produits, leurs caractéristiques, leurs visuels, leurs références, leurs disponibilités ainsi que les informations commerciales associées peuvent évoluer.
Les conditions tarifaires professionnelles sont accessibles uniquement aux professionnels disposant d’un compte B2B autorisé, lorsque cette fonctionnalité est activée.
Les prix, minimums de commande, conditions de livraison, modalités de paiement et autres conditions commerciales applicables aux commandes sont définis dans les documents commerciaux et contractuels applicables, notamment les CGV.
La présentation d’un produit sur le site ne constitue pas nécessairement une offre ferme de vente et ne garantit pas sa disponibilité à tout moment.
NOVA CDN SARL se réserve la possibilité de retirer temporairement ou définitivement un produit de son catalogue, sous réserve des engagements contractuels déjà conclus.
SECTION 6 – INFORMATIONS FOURNIES PAR LES PROFESSIONNELS ET GESTION DU COMPTE
Lors de la création ou de la gestion d’un compte professionnel, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant notamment son entreprise et son activité professionnelle.
Il s’engage à actualiser ces informations lorsqu’elles évoluent.
NOVA CDN SARL peut demander tout justificatif ou toute information raisonnablement nécessaire à la vérification de l’identité de l’entreprise, de son activité professionnelle ou de la validité des informations communiquées.
L’utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser un compte au nom d’une entreprise sans y être dûment autorisé.
En cas d’informations manifestement fausses, incomplètes ou trompeuses, NOVA CDN SARL peut demander leur rectification et, lorsque cela est nécessaire, suspendre temporairement l’accès au compte dans l’attente de leur régularisation.
Les informations personnelles collectées dans le cadre de la création et de la gestion des comptes professionnels sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de MIMISUKI®.
SECTION 7 – SERVICES ET OUTILS DE TIERS
Le site MIMISUKI® peut intégrer ou utiliser certaines fonctionnalités, applications, services ou outils fournis par des prestataires tiers.
Ces services peuvent être nécessaires au fonctionnement du site, à l’authentification, au paiement, à la gestion des commandes, à la livraison, à l’analyse technique ou à d’autres fonctionnalités proposées aux utilisateurs.
Lorsque l’utilisation d’un service tiers est nécessaire, celui-ci peut être soumis à ses propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
NOVA CDN SARL ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements exclusivement imputables à un prestataire tiers, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Le site MIMISUKI® peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.
Ces liens peuvent être proposés à titre informatif ou afin de faciliter l’accès à certains services.
NOVA CDN SARL ne contrôle pas nécessairement les contenus, conditions d’utilisation ou politiques de confidentialité de ces sites tiers.
L’accès à un site tiers s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur, qui est invité à prendre connaissance des conditions applicables au service concerné.
SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET CONTENUS TRANSMIS PAR LES UTILISATEURS
Lorsque des professionnels transmettent à NOVA CDN SARL des commentaires, suggestions, retours d’expérience, photographies ou autres contenus dans le cadre de la relation commerciale ou de l’utilisation du site, ils garantissent disposer des droits nécessaires pour transmettre ces contenus.
Les contenus transmis ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits à l’image ou à tout autre droit de tiers.
NOVA CDN SARL peut ne pas publier, retirer ou supprimer un contenu transmis lorsqu’elle estime, de manière raisonnable, que celui-ci est illicite, porte atteinte aux droits d’un tiers, est manifestement inapproprié ou contrevient aux présentes CGU.
Les commentaires et retours d’expérience transmis dans le cadre de la relation avec NOVA CDN SARL ne donnent lieu à aucune rémunération, sauf accord écrit contraire.
SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles effectués dans le cadre du site MIMISUKI®, des demandes de contact, de la création et de la gestion des comptes professionnels, des commandes et de la relation commerciale sont régis par notre Politique de confidentialité.
L’utilisateur est invité à consulter cette politique afin de connaître les modalités de traitement de ses données personnelles ainsi que les droits dont il dispose.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Malgré les précautions prises pour assurer la fiabilité des informations publiées, le site peut exceptionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions.
NOVA CDN SARL peut corriger ces erreurs ou mettre à jour les informations concernées.
Lorsqu’une erreur affecte une information commerciale ou une commande, NOVA CDN SARL peut prendre les mesures appropriées conformément aux dispositions contractuelles et légales applicables.
Les éventuelles erreurs matérielles n’ont pas pour effet de modifier les engagements contractuels régulièrement conclus entre les parties.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site MIMISUKI® ou la plateforme B2B :
(a) à des fins illégales ou frauduleuses ;
(b) pour fournir volontairement des informations fausses, trompeuses ou usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise ;
(c) pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de NOVA CDN SARL, de MIMISUKI® ou d’un tiers ;
(d) pour tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, à la plateforme B2B, à un compte professionnel ou aux systèmes informatiques associés ;
(e) pour introduire ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible de perturber le fonctionnement du site ou de ses services ;
(f) pour collecter ou tenter de collecter les données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation ;
(g) pour effectuer des opérations de piratage, de contournement de mesures de sécurité, de scraping massif ou toute autre opération susceptible de perturber ou de détourner le fonctionnement normal du site ;
(h) pour reproduire, copier, exploiter ou détourner tout ou partie du site, de ses contenus ou de ses fonctionnalités sans autorisation lorsque celle-ci est requise ;
(i) pour utiliser un compte professionnel ou des identifiants appartenant à un autre professionnel sans autorisation ;
(j) pour toute utilisation susceptible de porter atteinte à NOVA CDN SARL, à MIMISUKI®, à ses partenaires ou à des tiers.
Toute utilisation interdite peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au compte concerné, dans les conditions prévues par les présentes CGU et sous réserve des droits et recours prévus par la réglementation applicable.
SECTION 13 - RESPONSABILITÉ
NOVA CDN SARL s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site MIMISUKI®.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de difficulté technique, de problème de réseau, de défaillance d’un prestataire ou de tout autre événement indépendant de la volonté de NOVA CDN SARL.
NOVA CDN SARL ne peut être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d’un événement extérieur, d’un cas de force majeure ou d’un dysfonctionnement imputable à un tiers.
NOVA CDN SARL ne saurait notamment être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site lorsque la loi permet une telle limitation.
Les présentes CGU ne sauraient avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Les ventes de produits entre NOVA CDN SARL et ses clients professionnels sont soumises aux garanties et responsabilités prévues par les CGV et par les dispositions légales impératives applicables.
SECTION 14 - RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site MIMISUKI®, de son compte professionnel et de ses identifiants de connexion.
Il s’engage à respecter les présentes CGU ainsi que les dispositions légales et réglementaires applicables à son activité.
L’utilisateur répond des conséquences résultant d’une utilisation frauduleuse ou manifestement abusive de son compte ou d’une utilisation du site contraire aux présentes CGU.
Lorsqu’un utilisateur transmet volontairement un contenu à NOVA CDN SARL, il garantit disposer des droits nécessaires pour effectuer cette transmission.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront applicables dans toute la mesure permise par la réglementation applicable.
La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée de manière à préserver l’objectif initialement recherché, dans le respect du droit applicable.
SECTION 16 - SUSPENSION OU RÉSILIATION DU COMPTE PROFESSIONNEL
L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte professionnel en contactant NOVA CDN SARL à l’adresse : bonjour@mimisuki.com
NOVA CDN SARL peut suspendre temporairement l’accès à un compte professionnel lorsqu’une telle mesure est raisonnablement nécessaire, notamment en cas :
- d’informations fausses, incomplètes ou non actualisées ;
- de suspicion de fraude ou d’utilisation non autorisée du compte ;
- de compromission des identifiants de connexion ;
- de non-respect des présentes CGU ;
- d’atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site ;
- d’utilisation abusive ou manifestement illicite du service.
Lorsque les circonstances le permettent, NOVA CDN SARL informe le professionnel concerné de la suspension et de son motif et lui permet, lorsque cela est approprié, de régulariser la situation.
En cas de manquement grave ou de comportement susceptible de porter atteinte à la sécurité du site, aux droits de NOVA CDN SARL ou aux droits de tiers, l’accès peut être suspendu ou supprimé sans délai lorsque cela est nécessaire.
La suspension ou la fermeture d’un compte professionnel n’affecte pas les obligations nées de commandes ou de contrats antérieurement conclus, qui demeurent applicables conformément aux documents contractuels concernés.
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes CGU constituent les règles applicables à l’utilisation du site MIMISUKI® et de la plateforme B2B.
Elles doivent être lues conjointement avec les autres documents applicables au site, notamment :
- les Mentions légales ;
- la Politique de confidentialité ;
- la Politique de retour et remboursement B2B ;
- les Conditions Générales de Vente (CGV), lorsqu’elles s’appliquent aux commandes et ventes réalisées entre NOVA CDN SARL et ses clients professionnels.
Les CGU régissent l’utilisation du site et de la plateforme B2B. Les CGV régissent spécifiquement les conditions commerciales et contractuelles applicables aux ventes de produits.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV concernant directement une vente ou une commande, les dispositions des CGV applicables à cette vente prévalent.
Le fait pour NOVA CDN SARL de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
Lorsqu’un litige oppose NOVA CDN SARL à un professionnel et que les conditions légales de validité et d’opposabilité d’une clause attributive de compétence sont réunies, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Chambéry, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Les règles impératives éventuellement applicables demeurent réservées.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
NOVA CDN SARL peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment des évolutions du site, de ses fonctionnalités, de son activité ou de la réglementation applicable.
La version la plus récente des CGU est accessible sur cette page.
Les modifications sont applicables à compter de leur mise en ligne, sous réserve des dispositions légales ou contractuelles imposant un délai ou une information particulière.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.
La poursuite de l’utilisation du site après l’entrée en vigueur des modifications vaut prise en compte des nouvelles CGU pour l’utilisation future du site, sans préjudice des droits et obligations déjà nés antérieurement.
SECTION 20 - COORDONNÉES
Toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation peut être adressée à :
NOVA CDN SARL – MIMISUKI®
30 avenue de Tarentaise
73200 ALBERTVILLE – FRANCE
Email : bonjour@mimisuki.com
SIRET : 101 110 393 00028
RCS Chambéry : 101 110 393
TVA intracommunautaire : FR66101110393
MIMISUKI® – Marque de l’Union européenne n° 019342816 – Titulaire : NOVA CDN SARL.
Dernière mise à jour : Octobre 2026